Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 juillet 1977 CONDITIONS D'HYGIENE, INSPECTION SANITAIRE ET QUALITATIVE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 juillet 1977
Publié le5 août 1977
PublicationJORF du 5 août 1977
IdentifiantJORFTEXT000000485677
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Textes cités liens · DILA2
Directive Européenne n°85-325 du 12 juin 1985 · application
Directive Européenne n°88-288 du 3 mai 1988 · application