Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°85-325 du 12 juin 1985 NO 85325 MODIFIANT LA DIRECTIVE 64433 CEE RELATIVE A DES PROBLEMES SANITAIRES EN MATIERE D'ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES DE VIANDES FRAICHES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le12 juin 1985
Publié le28 juin 1985
PublicationJOCE du 28 juin 1985
NOR385L0325
IdentifiantJORFTEXT000000887861
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