Journal officiel · Directive euro

Directive 64/433/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le26 juin 1964
Publié le29 juillet 1964
PublicationJOCE L121 du 29 juillet 1964
NOR31964L0433
IdentifiantJORFTEXT000000321441
RéférenceDirective 64/433/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches, JO du 29 juillet 1964, NOR 31964L0433Légifrance →

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Cité par 34 textes
Arrêté du 30 juin 1965 · application
Directive Européenne n°66-601 du 25 octobre 1966 · modifie
Directive Européenne n°69-349 du 6 octobre 1969 · modifie
Directive Européenne n°74-387 du 15 juillet 1974 · modifie
Directive Européenne n°75-379 du 24 juin 1975 · modifie
Directive 81/476/CEE du Conseil, du 24 juin 1981, v. init. · modifie
Directive Européenne n°83-90 du 7 février 1983 · modifie
Directive Européenne n°85-323 du 12 juin 1985 · modifie
Directive Européenne n°85-325 du 12 juin 1985 · modifie
Directive Européenne n°85-586 du 20 décembre 1985 · modifie
Directive Européenne n°86-587 du 18 novembre 1986 · modifie
Directive Européenne n°88-288 du 3 mai 1988 · modifie
Directive Européenne n°88-657 du 14 décembre 1988 · modifie
Directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 , v. init. · modifie
Directive Européenne n°91-497 du 29 juillet 1991 · modifie
Directive Européenne n°91-498 du 29 juillet 1991 · application
Directive Européenne n°92-5 du 10 février 1992 · modifie
Directive Européenne n°92-120 du 17 décembre 1992 · modifie
Directive Européenne n°93-118 du 22 décembre 1993 · application
ARRETE · application
ARRETE · application
Décision Européenne du 29 juillet 1994 · application
Directive Européenne n°94-65 du 14 décembre 1994 · application
ARRETE · application
Directive Européenne n°95-23 du 22 juin 1995 · modifie
ARRETE · application
Directive Européenne n°96-22 du 29 avril 1996 · application
ARRETE · application
ARRETE · application
Directive Européenne n°96-43 du 26 juin 1996 · application
ARRETE · application
du 20 avril 1999 · application
Arrêté · application
Directive Européenne n°2004-41 du 21 avril 2004 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000321441, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).