Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°95-23 du 22 juin 1995 N0 9523 MODIFIANT LA DIRECTIVE 64433 CEE RELATIVE AUX CONDITIONS DE PRODUCTION ET DE MISE SUR LE MARCHE DE VIANDES FRAICHES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le22 juin 1995
Publié le11 octobre 1995
PublicationJOUE du 11 octobre 1995
NOR395L0023
IdentifiantJORFTEXT000000333135
RéférenceDirective Européenne n°95-23 du 22 juin 1995 N0 9523 MODIFIANT LA DIRECTIVE 64433 CEE RELATIVE AUX CONDITIONS DE PRODUCTION ET DE MISE SUR LE MARCHE DE VIANDES FRAICHES, JO du 11 octobre 1995, NOR 395L0023Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Directive 64/433/CEE du Conseil du 26 juin 1964 · modifie
Directive Européenne n°91-498 du 29 juillet 1991 · application
Directive Européenne n°92-120 du 17 décembre 1992 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · application
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