Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°92-120 du 17 décembre 1992 N0 92120 RELATIVES AUX CONDITIONS D'OCTROI DE DEROGATIONS TEMPORAIRES ET LIMITEES AUX REGLES COMMUNAUTAIRES SANITAIRES SPECIFIQUES POUR LA PRODUCTION ET LA COMMERCIALISATION DE CERTAINS PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le17 décembre 1992
Publié le15 mars 1993
PublicationJOUE du 15 mars 1993
NOR392L0120
IdentifiantJORFTEXT000000513719
RéférenceDirective Européenne n°92-120 du 17 décembre 1992 N0 92120 RELATIVES AUX CONDITIONS D'OCTROI DE DEROGATIONS TEMPORAIRES ET LIMITEES AUX REGLES COMMUNAUTAIRES SANITAIRES SPECIFIQUES POUR LA PRODUCTION ET LA COMMERCIALISATION DE CERTAINS PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE, JO du 15 mars 1993, NOR 392L0120Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Directive 64/433/CEE du Conseil du 26 juin 1964 · modifie
Directive 77/99/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976 · modifie
Directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 · application
Cité par 5 textes
ARRETE · application
Arrêté du 2 août 1994 · application
Directive Européenne n°94-70 du 13 décembre 1994 · modifie
Directive Européenne n°95-5 du 27 février 1995 · modifie
Directive Européenne n°95-23 du 22 juin 1995 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000513719, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).