Journal officiel · Directive euro

Directive 77/99/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976 relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de produits à base de viande

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le21 décembre 1976

Publié le31 janvier 1977

PublicationJOCE L26 du 31 janvier 1977

NOR31977L0099

IdentifiantJORFTEXT000000695145

Référence

Directive 77/99/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de produits à base de viande, JO du 31 janvier 1977, NOR 31977L0099

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 23 textes

Arrêté du 30 avril 1979 · application

Directive Européenne n°80-214 du 22 janvier 1980 · modifie

Directive 81/476/CEE du Conseil, du 24 juin 1981, v. init. · modifie

Directive Européenne n°83-201 du 12 avril 1983 · modifie

Directive Européenne n°85-327 du 12 juin 1985 · modifie

Directive Européenne n°85-328 du 20 juin 1985 · modifie

Directive Européenne n°85-586 du 20 décembre 1985 · modifie

Directive Européenne n°88-658 du 14 décembre 1988 · modifie

Directive Européenne n°89-227 du 21 mars 1989 · modifie