Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°95-68 du 22 décembre 1995 N0 9568 MODIFIANT LA DIRECTIVE 7799 CEE RELATIVE A DES PROBLEMES SANITAIRES EN MATIERE DE PRODUCTION ET DE MISE SUR LE MARCHE DE PRODUITS A BASE DE VIANDE ET DE CERTAINS AUTRES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le22 décembre 1995
Publié le30 décembre 1995
PublicationJOUE du 30 décembre 1995
NOR395L0068
IdentifiantJORFTEXT000000333358
RéférenceDirective Européenne n°95-68 du 22 décembre 1995 N0 9568 MODIFIANT LA DIRECTIVE 7799 CEE RELATIVE A DES PROBLEMES SANITAIRES EN MATIERE DE PRODUCTION ET DE MISE SUR LE MARCHE DE PRODUITS A BASE DE VIANDE ET DE CERTAINS AUTRES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE, JO du 30 décembre 1995, NOR 395L0068Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 77/99/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976 · modifie
Cité par 2 textes
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333358, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).