Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°88-658 du 14 décembre 1988 NO 88658 MODIFIANT LA DIRECTIVE 7799 CEE RELATIVE A DES PROBLEMES SANITAIRES EN MATIERE D'ECHANGE INTRACOMMUNAUTAIRE DE PRODUITS A BASE DE VIANDE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le14 décembre 1988
Publié le31 décembre 1988
PublicationJOCE du 31 décembre 1988
NOR388L0658
IdentifiantJORFTEXT000000889256
RéférenceDirective Européenne n°88-658 du 14 décembre 1988 NO 88658 MODIFIANT LA DIRECTIVE 7799 CEE RELATIVE A DES PROBLEMES SANITAIRES EN MATIERE D'ECHANGE INTRACOMMUNAUTAIRE DE PRODUITS A BASE DE VIANDE, JO du 31 décembre 1988, NOR 388L0658Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive 77/99/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000889256, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).