Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°94-65 du 14 décembre 1994 9465 ETABLISSANT LES EXIGENCES APPLICABLES A LA PRODUCTION ET LA MISE SUR LE MARCHE DE VIANDES HACHEES ET DE PREPARATION DE VIANDES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le14 décembre 1994
Publié le31 décembre 1994
PublicationJOUE du 31 décembre 1994
NOR394L0065
IdentifiantJORFTEXT000000888852
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Textes cités liens · DILA12
Directive 64/433/CEE du Conseil du 26 juin 1964 · application
Directive 71/118/CEE du Conseil, du 15 février 1971 · application
Directive Européenne n°77-96 du 21 décembre 1976 · application
Directive 77/99/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976 · application
Directive Européenne n°89-108 du 21 décembre 1988 · application
Directive Européenne n°91-494 du 26 juin 1991 · application
Directive 91/495/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 · application
Directive Européenne n°92-45 du 16 juin 1992 · application
Directive Européenne n°92-118 du 17 décembre 1992 · application
Directive Européenne n°93-43 du 14 juin 1993 · application