Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°93-43 du 14 juin 1993 N° 9343 RELATIVE A L'HYGIENE DES DENREES ALIMENTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le14 juin 1993

Publié le19 juillet 1993

PublicationJOUE du 19 juillet 1993

NOR393L0043

IdentifiantJORFTEXT000000339725

Référence

Directive Européenne n°93-43 du 14 juin 1993 N° 9343 RELATIVE A L'HYGIENE DES DENREES ALIMENTAIRES, JO du 19 juillet 1993, NOR 393L0043

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Textes cités liens · DILA2

Directive 83/189/CEE du Conseil du 28 mars 1983 · application

Directive 89/397/CEE du Conseil du 14 juin 1989 · application

Cité par 15 textes

Arrêté du 26 juin 1974 · application

Arrêté du 2 août 1994 · application

Directive Européenne n°94-65 du 14 décembre 1994 · application

ARRETE · application

Directive Européenne n°96-3 du 26 janvier 1996 · modifie

ARRETE · application

Directive Européenne n°98-28 du 29 avril 1998 · modifie

ARRETE · application

DECRET99-35 · application

ARRETE · application