Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°98-28 du 29 avril 1998 DE LA COMMISSION N0 9828 INSTITUANT UNE DEROGATION EN CE QUI CONCERNE LE TRANSPORT MARITIME DE SUCRE BRUT EN VRAC A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 9343 CEE DU CONSEIL RELATIVE A L'HYGIENE DES DENREES ALIMENTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le29 avril 1998
Publié le12 mai 1998
PublicationJOUE du 12 mai 1998
NOR398L0028
IdentifiantJORFTEXT000000705997
RéférenceDirective Européenne n°98-28 du 29 avril 1998 DE LA COMMISSION N0 9828 INSTITUANT UNE DEROGATION EN CE QUI CONCERNE LE TRANSPORT MARITIME DE SUCRE BRUT EN VRAC A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 9343 CEE DU CONSEIL RELATIVE A L'HYGIENE DES DENREES ALIMENTAIRES, JO du 12 mai 1998, NOR 398L0028Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°93-43 du 14 juin 1993 · modifie
Cité par 2 textes
DECRET99-35 · application
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705997, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).