Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 août 1994 PORTANT MODIFICATION D'ARRETES RELATIFS AUX CONDITIONS SANITAIRES DE PRODUCTION ET DE MISE SUR LE MARCHE DES VIANDES DE BOUCHERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 août 1994
Publié le7 septembre 1994
PublicationJORF n°207 du 7 septembre 1994
NORAGRE9401547A
IdentifiantJORFTEXT000000841798
RéférenceArrêté du 2 août 1994 PORTANT MODIFICATION D'ARRETES RELATIFS AUX CONDITIONS SANITAIRES DE PRODUCTION ET DE MISE SUR LE MARCHE DES VIANDES DE BOUCHERIE, JO du 7 septembre 1994, NOR AGRE9401547AFac-similé du JO du 7 septembre 1994 →

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Textes cités liens · DILA8

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Directive Européenne n°91-497 du 29 juillet 1991 · application
Arrêté du 17 mars 1992 · modifie
Arrêté du 17 mars 1992 · modifie
Directive Européenne n°92-120 du 17 décembre 1992 · application
Directive Européenne n°93-43 du 14 juin 1993 · application
Directive Européenne n°94-70 du 13 décembre 1994 · application
Directive Européenne n°95-5 du 27 février 1995 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000841798, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).