Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°94-70 du 13 décembre 1994 MODIFIANT LA DIRECTIVE N0 92120 CEE DU CONSEIL RELATIVE AUX CONDITIONS D'OCTROI DE DEROGATIONS TEMPORAIRES ET LIMITEES AUX REGLES COMMUNAUTAIRES SANITAIRES SPECIFIQUES POUR LA PRODUCTION ET LA COMMERCIALISATION DE CERTAINS PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le13 décembre 1994
Publié le31 décembre 1994
PublicationJOUE du 31 décembre 1994
NOR394L0070
IdentifiantJORFTEXT000000888853
RéférenceDirective Européenne n°94-70 du 13 décembre 1994 MODIFIANT LA DIRECTIVE N0 92120 CEE DU CONSEIL RELATIVE AUX CONDITIONS D'OCTROI DE DEROGATIONS TEMPORAIRES ET LIMITEES AUX REGLES COMMUNAUTAIRES SANITAIRES SPECIFIQUES POUR LA PRODUCTION ET LA COMMERCIALISATION DE CERTAINS PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE, JO du 31 décembre 1994, NOR 394L0070Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°92-120 du 17 décembre 1992 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 août 1994 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888853, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).