Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°95-5 du 27 février 1995 N0 955 MODIFIANT LA DIRECTIVE 92/120/CEE RELATIVE AUX CONDITIONS D'OCTROI DE DEROGATIONS TEMPORAIRES ET LIMITEES AUX REGLES COMMUNAUTAIRES SANITAIRES SPECIFIQUES POUR LA PRODUCTION ET LA COMMERCIALISATION DE CERTAINS PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le27 février 1995
Publié le8 mars 1995
PublicationJOUE du 8 mars 1995
NOR395L0005
IdentifiantJORFTEXT000000523143
RéférenceDirective Européenne n°95-5 du 27 février 1995 N0 955 MODIFIANT LA DIRECTIVE 92/120/CEE RELATIVE AUX CONDITIONS D'OCTROI DE DEROGATIONS TEMPORAIRES ET LIMITEES AUX REGLES COMMUNAUTAIRES SANITAIRES SPECIFIQUES POUR LA PRODUCTION ET LA COMMERCIALISATION DE CERTAINS PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE, JO du 8 mars 1995, NOR 395L0005Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°92-120 du 17 décembre 1992 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 août 1994 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000523143, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).