Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 mai 1974 RELATIVES A L'ABATTAGE D'URGENCE DES ANIMAUX DE BOUCHERIE POUR CAUSE DE MALADIE OU D'ACCIDENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 mai 1974
Publié le26 juin 1974
PublicationJORF du 26 juin 1974
IdentifiantJORFTEXT000000831672
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Textes cités liens · DILA2
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