Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 juillet 1951 ATION DE L'ABATTAGE DES ANIMAUX MALADES OU ACCIDENTES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1951. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 juillet 1951
Publié le14 juillet 1951
PublicationJORF du 14 juillet 1951
IdentifiantJORFTEXT000000285874
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