Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 juillet 1983 ABATTAGE D'URGENCE DES ANIMAUX DE BOUCHERIE POUR CAUSE DE MALADIE OU D'ACCIDENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er juillet 1983
Publié le27 juillet 1983
PublicationJORF du 27 juillet 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000653504
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 15 mai 1974 · modifie
Cité par 1 texte
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