Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°88-288 du 3 mai 1988 NO 88288 MODIFIANT LA DIRECTIVE 64433 CEE RELATIVE A DES PROBLEMES SANITAIRES EN MATIERE D'ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES DE VIANDES FRAICHES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le3 mai 1988
Publié le18 mai 1988
PublicationJOCE du 18 mai 1988
NOR388L0288
IdentifiantJORFTEXT000000339940
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Cité par 5 textes
Arrêté du 25 août 1972 · application
Arrêté du 15 mai 1974 · application
Arrêté du 26 juin 1974 · application
Arrêté du 18 juillet 1977 · application
Arrêté du 18 juin 1980 · application