Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 juin 1980 REGLEMENTATION DES CONDITIONS D'HYGIENE APPLICABLES AUX DENREES ANIMALES ET D'ORIGINE ANIMALE DANS LES ENTREPOTS FRIGORIFIQUES VISEES A L'ART. 1 DU DECRET 71636 DU 21-07-1971
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 juin 1980
Publié le30 juillet 1980
PublicationJORF du 30 juillet 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000676757
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 71-636 du 21 juillet 1971 · application
Directive Européenne n°88-288 du 3 mai 1988 · application