Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 juin 1974 CONDITIONS D'HYGIENE, INSPECTION SANITAIRE ET QUALITATIVE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1974. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 juillet 1974
NatureArrêté
Signé le26 juin 1974
Publié le31 juillet 1974
PublicationJORF du 31 juillet 1974
IdentifiantJORFTEXT000000492678
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Directive Européenne n°88-288 du 3 mai 1988 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 5 mai 1975 · modifie
Arrêté du 7 janvier 1986 · modifie
Arrêté du 2 octobre 1990 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.