Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 janvier 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-06-1974 REGLEMENTANT LES CONDITIONS HYGIENIQUES DE CONGELATION ET DE DECONGELATION DES DENREES ANIMALES OU D'ORIGINE ANIMALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 janvier 1986
Publié le30 janvier 1986
PublicationJORF du 30 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000836530
RéférenceArrêté du 7 janvier 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-06-1974 REGLEMENTANT LES CONDITIONS HYGIENIQUES DE CONGELATION ET DE DECONGELATION DES DENREES ANIMALES OU D'ORIGINE ANIMALE, JO du 30 janvier 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 26 juin 1974 · modifie
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