Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 octobre 1990 RELATIF AU TRAITEMENT PAR RAYONNEMENTS IONISANTS DE CREVETTES DECORTIQUEES OU ETETEES,CONGELEES OU SURGELEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 octobre 1990
NatureArrêté
Signé le2 octobre 1990
Publié le10 octobre 1990
PublicationJORF n°235 du 10 octobre 1990
NORECOC9000095A
IdentifiantJORFTEXT000000686826
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Textes cités liens · DILA5
Décret n°64-949 du 9 septembre 1964 · application
Décret n°70-392 du 8 mai 1970 · application
Décret n° 71-636 du 21 juillet 1971 · application
Arrêté du 26 juin 1974 · application
Arrêté du 21 décembre 1979 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
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