Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 décembre 1979 CRITERES MICROBIOLOGIQUES AUXQUELS DOIVENT SATISFAIRE CERTAINES DENREES ANIMALES OU D'ORIGINE ANIMALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 décembre 1979
Publié le19 janvier 1980
PublicationJORF du 19 janvier 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000835920
RéférenceArrêté du 21 décembre 1979 CRITERES MICROBIOLOGIQUES AUXQUELS DOIVENT SATISFAIRE CERTAINES DENREES ANIMALES OU D'ORIGINE ANIMALE, JO du 19 janvier 1980Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000835920, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).