Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mars 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-12-1979 RELATIF AUX CRITERES MICROBIOLOGIQUES AUXQUELS DOIVENT SATISFAIRE CERTAINES DENREES ANIMALES OU D'ORIGINE ANIMALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 mars 1985
Publié le23 mars 1985
PublicationJORF du 23 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000860087
RéférenceArrêté du 5 mars 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-12-1979 RELATIF AUX CRITERES MICROBIOLOGIQUES AUXQUELS DOIVENT SATISFAIRE CERTAINES DENREES ANIMALES OU D'ORIGINE ANIMALE, JO du 23 mars 1985Légifrance →

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Arrêté du 21 décembre 1979 · modifie
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