Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 juillet 1991 RELATIF AU TRAITEMENT PAR RAYONNEMENTS IONISANTS DES CASEINES ET CASEINATES DESTINES A L'ALIMENTATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 juillet 1991
NatureArrêté
Signé le17 juillet 1991
Publié le21 juillet 1991
PublicationJORF n°169 du 21 juillet 1991
NORECOC9000129A
IdentifiantJORFTEXT000000686352
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°70-392 du 8 mai 1970 · application
Arrêté du 21 décembre 1979 · application
Décret n° 88-1097 du 2 décembre 1988 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
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