Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’agriculture et du développement rural,
Vu le décret n° 71-636 du 21 juillet 1971 pris pour l’application des articles 258, 259 et 262 du code rural et relatif à l’inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d’origine animale, et notamment son article 3 ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 1979 relatif aux critères microbiologiques auxquels doivent satisfaire certaines denrées animales ou d’origine animale,
Arrêtent :
Art. 1er. - L’énumération des denrées animales ou d’origine animale figurant à l’article 1er de l’arrêté du 21 décembre 1979 susvisé est complétée de la façon suivante :
« - camemberts fabriqués à partir de lait cru à l’exception de ceux bénéficiant d’une appellation d’origine. »
Art. 2. - L’article 7 de l’arrêté du 21 décembre 1979 susvisé est complété de la façon suivante :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 77 du 1er avril 1993, page 5860.
Art. 3. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général de l’alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 mars 1993.
Le ministre de l’agriculture et du développement rural,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’alimentation :
Le vétérinaire-inspecteur en chef, G. BEDES
Le ministre de l’économie et des finances. Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
Le sous-directeur, P. GABRIE
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.