Article 1 LEGIARTI000006931342
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 mars 1993 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1979 relatif aux critères microbiologiques auxquels doivent satisfaire certaines denrées animales ou d'origine animale
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er avril 1993
NatureArrêté
Signé le23 mars 1993
Publié le1er avril 1993
Articles3 articles en vigueur
NORAGRG9300435A
IdentifiantLEGITEXT000006082067
Le ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’agriculture et du développement rural,
Vu le décret n° 71-636 du 21 juillet 1971 pris pour l’application des articles 258, 259 et 262 du code rural et relatif à l’inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d’origine animale, et notamment son article 3 ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 1979 relatif aux critères microbiologiques auxquels doivent satisfaire certaines denrées animales ou d’origine animale,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006931343
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006931344
1. Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 mars 1993.
Le ministre de l’agriculture et du développement rural,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’alimentation :
Le vétérinaire-inspecteur en chef, G. BEDES
Le ministre de l’économie et des finances. Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
Le sous-directeur, P. GABRIE
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 71-636 du 21 juillet 1971 · application
Arrêté du 21 décembre 1979 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er avril 1993).