Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006931342
Texte parentLEGITEXT000006082067
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 mars 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L’énumération des denrées animales ou d’origine animale figurant à l’article 1er de l’arrêté du 21 décembre 1979 susvisé est complétée de la façon suivante : « - camemberts fabriqués à partir de lait cru à l’exception de ceux bénéficiant d’une appellation d’origine. »
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