Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L’article 7 de l’arrêté du 21 décembre 1979 susvisé est complété de la façon suivante : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 77 du 1er avril 1993, page 5860.
Arrêté du 23 mars 1993 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006931343
Texte parentLEGITEXT000006082067
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