Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 septembre 1980 MODIFICATION DE L'ART. 11,TITRE IV DE L'ARRETE DU 15-05-1974 RELATIF A L'ABATTAGE D'URGENCE DES ANIMAUX DE BOUCHERIE POUR CAUSE DE MALADIE OU D'ACCIDENT:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 septembre 1980
Publié le26 octobre 1980
PublicationJORF du 26 octobre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000493072
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 15 mai 1974 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge