Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°96-3 du 26 janvier 1996 DE LA COMMISSION INSTITUANT UNE DEROGATION EN CE QUI CONCERNE LE TRANSPORT PAR MER D'HUILES ET DE GRAISSES LIQUIDES EN VRAC,A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 9343 CEE DU CONSEIL RELATIVE A L'HYGIENE DES DENREES ALIMENTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le26 janvier 1996

Publié le27 janvier 1996

PublicationJOUE n°21 du 27 janvier 1996

NOR396L0003

IdentifiantJORFTEXT000000697257

Référence

Directive Européenne n°96-3 du 26 janvier 1996 DE LA COMMISSION INSTITUANT UNE DEROGATION EN CE QUI CONCERNE LE TRANSPORT PAR MER D'HUILES ET DE GRAISSES LIQUIDES EN VRAC,A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 9343 CEE DU CONSEIL RELATIVE A L'HYGIENE DES DENREES ALIMENTAIRES, JO du 27 janvier 1996, NOR 396L0003

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°93-43 du 14 juin 1993 · modifie

Cité par 4 textes

DECRET99-35 · application

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Directive Européenne n°2004-4 du 15 janvier 2004 · modifie

Arrêté · application