Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2004-4 du 15 janvier 2004 2004/4/CE DE LA COMMISSION du 15 janvier 2004 modifiant la directive 96/3/CE instituant une dérogation en ce qui concerne le transport par mer d'huiles et de graisses liquides en vrac, à certaines dispositions de la directive 93/43/CEE du Conseil relative à l'hygiène des denrées alimentaires (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 2004. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le15 janvier 2004
Publié le22 janvier 2004
PublicationJOUE n°15 du 22 janvier 2004
NOR304L0004
IdentifiantJORFTEXT000000336939
RéférenceDirective Européenne n°2004-4 du 15 janvier 2004 2004/4/CE DE LA COMMISSION du 15 janvier 2004 modifiant la directive 96/3/CE instituant une dérogation en ce qui concerne le transport par mer d'huiles et de graisses liquides en vrac, à certaines dispositions de la directive 93/43/CEE du Conseil relative à l'hygiène des denrées alimentaires (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 22 janvier 2004, NOR 304L0004Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°96-3 du 26 janvier 1996 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000336939, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).