Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 juin 1974 REGLEMENTATION DES CONDITIONS D'HYGIENE RELATIVES A LA PREPARATION,LA CONSERVATION,LA DISTRIBUTION ET LA VENTE DES PLATS CUISINES A L'AVANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 juin 1974
Publié le16 juillet 1974
PublicationJORF du 16 juillet 1974
IdentifiantJORFTEXT000000309515
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Textes cités liens · DILA2
Directive 89/397/CEE du Conseil du 14 juin 1989 · application
Directive Européenne n°93-43 du 14 juin 1993 · application