Journal officiel · Directive euro
Directive 89/397/CEE du Conseil, du 14 juin 1989 relative au contrôle officiel des denrées alimentaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le14 juin 1989
Publié le30 juin 1989
PublicationJOCE L 186 du 30 juin 1989
NOR31989L0397
IdentifiantJORFTEXT000000888316
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Cité par 10 textes
Loi du 1 août 1905 · application
Décret du 22 janvier 1919 · application
Arrêté du 26 juin 1974 · application
Directive Européenne n°92-2 du 13 janvier 1992 · application
Directive Européenne n°93-43 du 14 juin 1993 · application
ARRETE · application
DECRET98-390 · application
Décret2001-725 · application
Ordonnance2001-741 · application