Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°93-99 du 29 octobre 1993 N0 9399 RELATIVE A DES MESURES ADDITIONNELLES CONCERNANT LE CONTROLE OFFICIEL DES DENREES ALIMENTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le29 octobre 1993
Publié le24 novembre 1993
PublicationJOUE du 24 novembre 1993
NOR393L0099
IdentifiantJORFTEXT000000706108
RéférenceDirective Européenne n°93-99 du 29 octobre 1993 N0 9399 RELATIVE A DES MESURES ADDITIONNELLES CONCERNANT LE CONTROLE OFFICIEL DES DENREES ALIMENTAIRES, JO du 24 novembre 1993, NOR 393L0099Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 89/397/CEE du Conseil du 14 juin 1989 · modifie
Cité par 7 textes
Décret n°73-370 du 26 mars 1973 · application
ARRETE · application
ARRETE · application
DECRET95-690 · application
DECRET96-501 · application
Directive Européenne n°98-53 du 16 juillet 1998 · application
Directive Européenne n°2002-26 du 13 mars 2002 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000706108, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).