Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°98-53 du 16 juillet 1998 PORTANT FIXATION DE MODES DE PRELEVEMENT D'ECHANTILLONS ET DE METHODES D'ANALYSE POUR LE CONTROLE OFFICIEL DES TENEURS MAXIMALES POUR CERTAINS CONTAMINANTS DANS LES DENREES ALIMENTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le16 juillet 1998
Publié le17 juillet 1998
PublicationJOUE du 17 juillet 1998
NOR398R0053
IdentifiantJORFTEXT000000887666
RéférenceDirective Européenne n°98-53 du 16 juillet 1998 PORTANT FIXATION DE MODES DE PRELEVEMENT D'ECHANTILLONS ET DE METHODES D'ANALYSE POUR LE CONTROLE OFFICIEL DES TENEURS MAXIMALES POUR CERTAINS CONTAMINANTS DANS LES DENREES ALIMENTAIRES, JO du 17 juillet 1998, NOR 398R0053Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

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