Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2004-43 du 13 avril 2004 modifiant la directive 98/53 et la directive 2002/26/CE en ce qui concerne les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en afatoxines et en ochratoxine A des aliments pour nourrissons et enfants en bas âge

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 2004. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le13 avril 2004
Publié le20 avril 2004
PublicationJOUE n°113 du 20 avril 2004
NOR304L0043
IdentifiantJORFTEXT000000882355
RéférenceDirective Européenne n°2004-43 du 13 avril 2004 modifiant la directive 98/53 et la directive 2002/26/CE en ce qui concerne les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en afatoxines et en ochratoxine A des aliments pour nourrissons et enfants en bas âge, JO du 20 avril 2004, NOR 304L0043Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°98-53 du 16 juillet 1998 · modifie
Directive Européenne n°2002-26 du 13 mars 2002 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté · application
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882355, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).