Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2002-26 du 13 mars 2002 2002/26/CE DE LA COMMISSION du 13 mars 2002 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en ochratoxine A des denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.).

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 2002. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le13 mars 2002
Publié le16 mars 2002
PublicationJOUE n°75 du 16 mars 2002
NOR302L0026
IdentifiantJORFTEXT000000882500
RéférenceDirective Européenne n°2002-26 du 13 mars 2002 2002/26/CE DE LA COMMISSION du 13 mars 2002 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en ochratoxine A des denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)., JO du 16 mars 2002, NOR 302L0026Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Cité par 5 textes
Arrêté · application
Arrêté · application
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882500, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).