Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2005-5 du 26 janvier 2005 de la Commission modifiant la directive 2002/26/CE en ce qui concerne les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en ochratoxine A de certaines denrées alimentaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 2005. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le26 janvier 2005
Publié le29 janvier 2005
PublicationJOUE n°27 du 29 janvier 2005
NOR305L0005
IdentifiantJORFTEXT000000882703
RéférenceDirective Européenne n°2005-5 du 26 janvier 2005 de la Commission modifiant la directive 2002/26/CE en ce qui concerne les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en ochratoxine A de certaines denrées alimentaires, JO du 29 janvier 2005, NOR 305L0005Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°2002-26 du 13 mars 2002 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882703, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).