Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°85-591 du 20 décembre 1985 NO 85591 CONCERNANT L'INTRODUCTION DE MODES DE PRELEVEMENT D'ECHANTILLONS ET DE METHODES D'ANALYSE COMMUNAUTAIRES POUR LE CONTROLE DES DENREES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le20 décembre 1985

Publié le31 décembre 1985

PublicationJOCE du 31 décembre 1985

NOR385L0591

IdentifiantJORFTEXT000000888290

Référence

Directive Européenne n°85-591 du 20 décembre 1985 NO 85591 CONCERNANT L'INTRODUCTION DE MODES DE PRELEVEMENT D'ECHANTILLONS ET DE METHODES D'ANALYSE COMMUNAUTAIRES POUR LE CONTROLE DES DENREES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE, JO du 31 décembre 1985, NOR 385L0591

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Cité par 19 textes

Arrêté du 5 mai 1986 · application

Directive Européenne n°90-657 du 4 décembre 1990 · modifie

Directive Européenne n°98-53 du 16 juillet 1998 · application

Arrêté · application

Directive Européenne n°2002-26 du 13 mars 2002 · application

Directive Européenne n°2002-27 du 13 mars 2002 · application

Arrêté · application

Directive Européenne n°2004-16 du 12 février 2004 · application

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