Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2002-27 du 13 mars 2002 2002/27/CE DE LA COMMISSION du 13 mars 2002 modifiant la directive 98/53/CE portant fixation de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.).

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 2002. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le13 mars 2002
Publié le16 mars 2002
PublicationJOUE n°75 du 16 mars 2002
NOR302L0027
IdentifiantJORFTEXT000000697206
RéférenceDirective Européenne n°2002-27 du 13 mars 2002 2002/27/CE DE LA COMMISSION du 13 mars 2002 modifiant la directive 98/53/CE portant fixation de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)., JO du 16 mars 2002, NOR 302L0027Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°85-591 du 20 décembre 1985 · application
Directive Européenne n°98-53 du 16 juillet 1998 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697206, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).