Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 mai 1986 RELATIF AUX METHODES D'ANALYSES DES CASEINES ET CASEINATES ALIMENTAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mai 1986
NatureArrêté
Signé le5 mai 1986
Publié le27 mai 1986
PublicationJORF du 27 mai 1986
IdentifiantJORFTEXT000000318183
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Textes cités liens · DILA2
Directive Européenne n°85-503 du 25 octobre 1985 · application
Directive Européenne n°85-591 du 20 décembre 1985 · application
Aller plus loin
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