Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°85-503 du 25 octobre 1985 1ERE DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 85503 RELATIVE AUX METHODES D'ANALYSE DES CASEINES ET CASEIMATES ALIMENTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le25 octobre 1985
Publié le20 novembre 1985
PublicationJOCE du 20 novembre 1985
NOR385L0503
IdentifiantJORFTEXT000000888286
RéférenceDirective Européenne n°85-503 du 25 octobre 1985 1ERE DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 85503 RELATIVE AUX METHODES D'ANALYSE DES CASEINES ET CASEIMATES ALIMENTAIRES, JO du 20 novembre 1985, NOR 385L0503Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 5 mai 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888286, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).