Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 2004. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation,
Vu le règlement (CE) n° 466/2001 de la Commission du 8 mars 2001, modifié notamment par le règlement (CE) n° 2174/2003 de la Commission du 12 décembre 2003, portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires ;
Vu la directive 85/591/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle des denrées destinées à l'alimentation humaine ;
Vu la directive 98/53/CE de la Commission du 16 juillet 1998 portant fixation de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en aflatoxines des denrées alimentaires, modifiée notamment par la directive 2003/121/CE de la Commission du 15 décembre 2003 ;
Vu le code de la consommation, notamment ses articles R. 215-7, R. 215-19 et R. 551-1 ;
Vu l'avis de la Commission générale d'unification des méthodes d'analyse du 4 mars 2004,
Arrête :
Les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en aflatoxines dans les denrées alimentaires en application du règlement du 8 mars 2001 susvisé sont ceux décrits aux annexes I et II de la directive du 16 juillet 1998 susvisée.
L'arrêté du 16 décembre 2002 pris pour l'application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en aflatoxines dans certaines denrées servant à l'alimentation humaine est abrogé.
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 mai 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
Le chef de service, N. Diricq