Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2003-121 du 15 décembre 2003 2003/121/CE DE LA COMMISSION du 15 décembre 2003 modifiant la directive 98/53/CE portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 2003. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le15 décembre 2003
Publié le19 décembre 2003
PublicationJOUE n°332 du 19 décembre 2003
NOR303L0121
IdentifiantJORFTEXT000000521880
RéférenceDirective Européenne n°2003-121 du 15 décembre 2003 2003/121/CE DE LA COMMISSION du 15 décembre 2003 modifiant la directive 98/53/CE portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 19 décembre 2003, NOR 303L0121Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°98-53 du 16 juillet 1998 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521880, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).