Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°2004-16 du 12 février 2004 2004/16/CE DE LA COMMISSION du 12 février 2004 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en étain des aliments en conserves (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 2004. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le12 février 2004
Publié le13 février 2004
PublicationJOUE n°42 du 13 février 2004
NOR304L0016
IdentifiantJORFTEXT000000336915
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Textes cités liens · DILA1
Directive Européenne n°85-591 du 20 décembre 1985 · application
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