Journal officiel · Décret

Décret n°73-370 du 26 mars 1973 PORTANT CREATION ET ORGANISATION D'UNE ECOLE NATIONALE DES SERVICES VETERINAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 mars 1973
Publié le30 mars 1973
PublicationJORF du 30 mars 1973
IdentifiantJORFTEXT000000495108
RéférenceDécret n°73-370 du 26 mars 1973 PORTANT CREATION ET ORGANISATION D'UNE ECOLE NATIONALE DES SERVICES VETERINAIRES, JO du 30 mars 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°93-99 du 29 octobre 1993 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · application
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