Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 73-370 du 26 mars 1973 portant création et organisation d'une école nationale des services vétérinaires, notamment son article 4,
Arrête:
Art. 1er. - L'Ecole nationale des services vétérinaires est rattachée administrativement à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon à compter du 1er septembre 1994.
Toutefois, jusqu'au 31 décembre 1994, la gestion financière de l'Ecole nationale des services vétérinaires est assurée par l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort.
Art. 2. - Le directeur général de l'alimentation et le directeur général de l'enseignement et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er septembre 1994.
JEAN PUECH