Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°92-2 du 13 janvier 1992 DE LA COMMISSION N0 922 PORTANT FIXATION DES MODALITES RELATIVES AU PRELEVEMENT D'ECHANTILLONS ET DE LA METHODE D'ANALYSE COMMUNAUTAIRE POUR LE CONTROLE DES TEMPERATURES DES ALIMENTS SURGELES DESTINES A L'ALIMENTATION HUMAINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le13 janvier 1992
Publié le11 février 1992
PublicationJOCE du 11 février 1992
NOR392L0002
IdentifiantJORFTEXT000000706153
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Textes cités liens · DILA3
Directive Européenne n°89-108 du 21 décembre 1988 · application
Directive 89/397/CEE du Conseil du 14 juin 1989 · application
Directive Européenne n°92-1 du 13 janvier 1992 · application