Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°89-108 du 21 décembre 1988 NO 89108 RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES ALIMENTS SURGELES DESTINES A L'ALIMENTATION HUMAINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le21 décembre 1988

Publié le11 février 1989

PublicationJOCE du 11 février 1989

NOR389L0108

IdentifiantJORFTEXT000000522983

Référence

Directive Européenne n°89-108 du 21 décembre 1988 NO 89108 RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES ALIMENTS SURGELES DESTINES A L'ALIMENTATION HUMAINE, JO du 11 février 1989, NOR 389L0108

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Cité par 11 textes

Directive Européenne n°90-657 du 4 décembre 1990 · modifie

Décret n°91-1230 du 3 décembre 1991 · application

Directive Européenne n°92-1 du 13 janvier 1992 · application

Directive Européenne n°92-2 du 13 janvier 1992 · application

ARRETE · application

Directive Européenne n°94-65 du 14 décembre 1994 · application

ARRETE · application

Décret2005-944 · application

Décret2006-372 · application

Directive Européenne n°2006-107 du 20 novembre 2006 · modifie